La Municipalité Régionale de Comté: un théâtre de marionnettes

Pierre-Jacques Ratio

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant, consdidère que les MRC ne sont qu’un «théâtre de marionnettes» et que sa municipalité se voit confronter à un système gouvernemental autocrate qui impose ses lois, notamment dans le dossier honteux de la sablière que nous avons récemment dénoncé (*). Les Indignés du Québec sont solidaires avec le conseil municipal de Chertsey qui critique cette situation digne d’une république bananière.

Pour mieux comprendre les enjeux et les politiques gouvernementales dans les MRC du Québec, Les Indignés vous présentent en exclusivité une série de trois articles inédits, signés par Michel Surprenant:

Le schéma d’aménagement

Au moment où le gouvernement abolit les instances régionales et confie leurs responsabilités aux MRC en vantant les mérites des gouvernements  »de proximité », on assiste, derrière cet écran de fumée, à une perte nette d’autonomie des élus municipaux, qui n’ont pratiquement plus aucune maîtrise sur le développement de leur territoire. Peut-on imaginer qu’un exercice aussi fondamental que le renouvellement d’un schéma d’aménagement donne lieu à une négociation entre Québec et une MRC qui dure depuis 27 ans? C’est une génération de fonctionnaires du Québec qui s’oppose à la volonté des élus municipaux.

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Les MRC ont été créées par l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en 1978 et ont reçu comme mandat principal l’adoption d’un schéma d’aménagement qui détermine les affectations du territoire . La loi prévoit qu’un tel schéma soit adopté, approuvé par le gouvernement et révisé tous les 5 ans. Il en a pris dix ans dans la MRC de Matawinie pour faire approuver le premier schéma d’aménagement, en 1988, et sa première révision, normalement due en 1993, est en négociation depuis ce temps, soit 22 ans. La loi prévoit en effet qu’une fois le schéma d’aménagement adopté par la MRC, il doit être approuvé par le gouvernement et donc recevoir l’aval de tous les ministères, mandataires de l’état et organismes publics qui ont des orientations en matière d’aménagement du territoire.  Or le gouvernement poursuit une orientation de lutte à l’étalement urbain. C’est tout à fait justifié à Montréal, Laval, Longueuil, Québec et dans le contexte des grandes villes de

22 ans de négos stériles

plus de 50 000 habitants, mais complètement inadéquat sur le territoire de la Matawinie dont la plus grosse agglomération, Rawdon, compte 10 000 habitants et dont les 14 autres municipalités, toutes sous le seuil des 5 000 habitants, ne doivent leur développement qu’au tourisme et à la villégiature. Voilà trois versions du schéma révisé qui ont été rejetées par le gouvernement. On a beau démontrer que plus de 95% des nouvelles constructions se font dans ces municipalités à l’extérieur des noyaux villageois, sur le bord des lacs et dans la nature, les fonctionnaires de Québec appliquent l’orientation générale et refusent les versions qui font consensus dans la population et chez les élus. Cette hégémomie de Québec sur les MRC ne s’arrête hélas pas au seul schéma d’aménagement comme nous le véront dans l’article sur la gestion des gravières et sablières

La gestion des gravières et sablières québécoises : un accroc à la démocratie

Pierre-Jacques Ratio

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant, poursuit son analyse sur la bureaucratique aiguë qui affecte cruellement les Municipalités Régionales de Comté québécoises (MRC), en prenant comme exemple la politique gouvernementale qui impose des normes paralysantes aux municipalités en matière de gestion et d’exploitation de leurs ressources naturelles.

Pour mieux comprendre les enjeux et les politiques gouvernementales dans les MRC québécoises, Les Indignés du Québec vous présentent en exclusivité le deuxième volet de cet article signé Michel Surprenant.

La gestion des gravières et sablières

Le gouvernement du Québec consent en effet à des «délégations de compétences» envers les MRC dans divers domaines selon un scénario toujours identique qui fait que la MRC qui accepte une telle délégation s’engage à respecter toutes les directives et formulaires que le prescrit le délégataire. Dans les faits ces délégations ne font que créer une nouvelle couche bureaucratique à la MRC sans jamais réduire la couche bureaucratique du gouvernement qui a maintenant comme mandat de surveiller les fonctionnaires de la MRC. C’est ça qu’on appelle un gouvernement de proximité .

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Un exemple éloquent découle de l’entente de principe intervenue entre le gouvernement et la Fédération Québécoise des Municipalités en avril 2010 sur la délégation de la gestion foncière et l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État:

Cette entente de principe stipule que : «les mesures de décentralisation visent la prise en charge par les intervenants municipaux de certains leviers de développement économique associés à la gestion et la mise en valeur des ressources naturelles…»et «Ces mesures permettront aussi de rapprocher la livraison des services publics du citoyen en déléguant aux élus municipaux la responsabilité d’organiser et de livrer des services de nature complémentaire.»

Dans les faits, quand les élus de la Matawinie, réunis en conseil des maires, ont adopté une résolution à l’effet que toute demande de bail d’exploitation de sable et gravier devra être entérinée par le Conseil des maires, ils ont eu droit à une lettre du Ministère adressée non pas au préfet, mais à la directrice générale, à l’effet que  » les pouvoirs et responsabilités des MRC délégataires doivent être exercés conformément aux normes, guides, canevas et procédures communiqués par le Ministre. » Le directeur des titres miniers et des systèmes du Ministère des Ressources naturelles est même soucieux que le conseil des maires puisse s’intéresser à des compléments d’information qui ralentiraient le délai de traitement des demandes.

En insistant sur les modalités d’exercice des pouvoirs et responsabilités des MRC conformément aux normes, guides, canevas et procédures communiqués par le Ministre, le Ministère rend inopérants tous les principes de gestion convenus à l’entente de délégation puisqu’aucune autorité politique de la MRC n’est en mesure d’exercer quelconque jugement lui permettant d’évaluer un projet selon les principes énumérés à l’entente, dont la préservation des milieux naturels et le développement durable qui comprend une prise en compte des éléments financiers, environnementaux et sociaux.

À Chertsey, un promoteur a obtenu de la MRC, par une simple procédure administrative, un bail d’exploitation d’une sablière sans que jamais les élus n’aient à se prononcer. Puis le promoteur a obtenu du Ministère de l’Environnement, sans même que la Municipalité en soit avisée, un certificat d’autorisation permettant l’extraction de 100 000 tonnes par année, ce qui représente six fardiers de 50 tonnes à l’heure pour les 5 prochaines années le long de rivière Ouareau et jusqu’au centre du village avec comme résultat de détruire en deux ans l’investissement d’un million 200 mille $ consenti l’an dernier pour l’asphaltage de ce chemin, de détruire les milieux de vie et de menacer à la sécurité de centaines de riverains et d’hypothéquer l’entrée du parc régional de la forêt Ouareau pour lequel la Municipalité investit 60 000$ par année. Et en demande à la révocation de ce bail, le Ministère répond à la Municipalité qu’il ne s’agit pas de motifs d’intérêt public.

Le maire de Chertsey demande à Philippe Couillard de bouger face au dossier scandaleux de la sablière

Pierre-Jacques Ratio

À Chertsey, dans Lanaudière le dossier de la sablière empoisonne la vie de la population, depuis qu’une compagnie à numéro a obtenu, en août 2011, un bail de cinq ans de la MRC de Matawinie pour l’exploitation d’une sablière de 50 hectares dans le secteur de la Grande-Jetée. 

Ce permis accordé sans que la population locale ne soit consultée a soulevé un tolé dans la municipalité et une pétition de 3,500 noms a été remise au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, pour demander au gouvernement de révoquer le bail.

En juillet dernier pourtant, le maire Michel Surprenant, se montrait confiant de régler le dossier suite à une rencontre avec la sous-ministre Line Drouin, qui affirmait alors que « le gouvernement était sensible à l’acceptabilité sociale du projet et que le Ministère étudiait actuellement les différentes options possibles pour transférer le bail sur un autre site. Sept mois plus tard, le dossier de la sablière n’est toujours pas réglé. et d’après le directeur des titres miniers et des systèmes, Roch Gaudreau, aucune disposition légale ne permettrait actuellement au Ministère de révoquer le bail. Ce fonctionnaire va même jusqu’à spécifier que « les motifs invoqués par la Municipalité pour mettre fin au bail ne sont pas d’intérêt public¹ ». 

Loi modifiant la Loi sur les mines

Pourtant selon l’article 142 de la nouvelle loi sur les mines (sanctionnée le 10 décembre 2013) des outils existent bel et bien:

« 142.0.1. Le ministre peut refuser une demande de bail pour l’exploitation du sable et du gravier pour un motif d’intérêt public. Il peut également refuser une telle demande afin d’éviter des conflits avec d’autres utilisations du territoire.

«142.0.2. Le ministre peut mettre fin au bail pour l’exploitation du sable, du gravier ou de la pierre en tout temps pour un motif d’intérêt public. Dans ce cas, il doit accorder au titulaire un bail sur un autre terrain. À défaut, il lui accorde une indemnité en réparation du préjudice subi.

Le maire de Chertsey réclame l’appui du premier ministre Couillard

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant. Photo Pierre-J Ratio

Dans sa lettre adressée à Philippe Couillard, le maire Surprenant rappelle que le tourisme et la villégiature sont deux axes majeurs du développement municipal et que l’exploitation de la sablière détruira la qualité de vie des riverains de la rivière Ouareau en plus d’intensifier la circulation de camions lourds en plein cœur du village (l’équivalent d’un camion de 50 tonnes toutes les quinze minutes).

Selon M. Surprenant l’augmentation du camionage sur les routes de la municipalité détruira en deux ans l’investissement de l’ordre de 1,3 million de dollars consenti en 2013 par les contribuables de Chertsey pour l’asphaltage de l’avenue du Castor.

La balle est donc dans le camp du premier ministre Couillard. En attendant sa réponse la Municipalité a créé un comité de mobilisation qui souhaite faire la démonstration que l’acceptabilité sociale du projet de sablière est nulle. Les citoyens qui désirent s’impliquer peuvent joindre le conseiller Michel Robidoux : mrobidoux@municipalite.chertsey.qc.ca

Un essaim d’abeilles peut arrêter un ours !

A Chertsey dans Lanaudière, le nouveau maire Michel Surprenant a été avisé de l’établissement d’une sablière dans le secteur Grande-Jetée.  Cette sablière sera située à l’entrée du parc régional de la Forêt Ouareau explique t-il à la population médusée.

                                                                           La rivière Ouareau.  Source lanaudiere.ca/fr/membres/4879/activites    

   C’est dans une salle  comble que le maire et son conseil municipal ont expliqué que la municipalité avait été mise devant le fait accompli suite  l’émission d’un bail exclusif par la MRC de Matawinie d’un certificat d’autorisation par le ministère de l’Environnement.

 A Chertsey la population s’était déplacée en grand nombre

Selon  le maire Surprenant  « ces autorisations, pour lesquelles la municipalité n’a jamais été consultée, auront pour effet de permettre l’extraction de 100 000 tonnes de sable par année destinées aux cimenteries de Montréal, ce qui signifie la présence, sur les routes de Chertsey, d’un camion-benne mastodonte de 50 tonnes à tous les quarts d’heure pour les 5 prochaines années. Le trajet prévu aura pour effet la destruction de milieux de vie de villégiature, tout le long de la rivière Ouareau et du chemin de l’Église, dont celle du périmètre urbain en plein centre de Chertsey.

Le promoteur nous fait miroiter des redevances de 50 000 $ par année, ce qui ajoute à l’iniquité fondamentale de cette décision à huis clos : la municipalité vient d’investir 1,2 millions $ pour l’asphaltage de l’avenue du Castor et du chemin de l’Église, qu’emprunteront ces camions de 50 tonnes et que nous devrons refaire bien avant la fin de l’échéance du bail.

Les 10 roues vont envahir les rues de Chertsey

La MRC affirme qu’elle ne peut refuser d’émettre le bail d’exploitation si le projet est conforme à la Loi sur les mines et le ministère de l’Environnement refuse de fournir l’information demandée par la municipalité sur le certificat d’autorisation, ce qui nous oblige à avoir recours à la Commission d’accès à l’information du Québec. Nous croyons que les principaux intéressés dans cette affaire sont les citoyens, dont les milieux de vie de villégiature seront complètement perturbés et dont la vie sera mise en danger par ce trafic lourd et incessant. Les droits qui ont été accordés ne respectent ni le rapprochement des citoyens de la gestion des sablières, ni le principe de transparence, ni celui de l’équité pour l’ensemble des intéressés et encore moins celui du développement durable.

Voici qu’un promoteur, complètement étranger par surcroît du monde local et régional, obtient à coût presque nul un droit d’exploitation d’une terre publique, en pleine zone de villégiature et qui fantasme sur les millions que lui rapporteront ces bouts de papier, pour peu que le conseil municipal échange l’aumône des redevances contre son aval. On a récemment qualifié ces façons d’agir de « Far West » des sablières.

La nouvelle Loi sur les mines n’est pas encore applicable et nous sommes acculés dans un contexte où le conseil devra faire prédominer la mobilisation citoyenne et utiliser toutes les ressources imaginables pour contrer ce projet déstructurant, dont l’autorisation a été accordée à huis clos, sans que jamais la population ou ses représentants n’aient été consultés. »  Curieusement ni le député Nicolas Marceau, ni la députée Francine Raynault  n’étaient présents à cette réunion, mais le maire fait confiance à la population pour bloquer le projet.  Un essaim d’abeilles peut arrêter un ours a-t-il rappelé en invitant la population à signer la pétition.

Vous pouvez signer la pétition, que vous habitiez Chertsey ou non

Les députés brillaient par leur absence