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Québec poursuit ses consultations «bidons» sur les travaux forestiers

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

Alors que le gouvernent Couillard annonce des consultations publiques sur les travaux forestiers prévus dans Lanaudière, quelle confiance les citoyens peuvent-ils avoir dans cet exercice marketing ?  Poser la question c’est sans doute y répondre.  Comme l’a fait remarquer le maire de Chertsey, Michel Surprenant, dans une plainte sur la consultation citoyenne adressée au ministre des Forêts : des décisions sont prises, des coupes sont annoncées pour l’année en cours, des budgets sont déjà votés pour réaliser des travaux de récolte, puis vous ouvrez une consultation en limitant le citoyen, principal et pratiquement seul utilisateur de ce territoire, à un exercice étriqué d’harmonisation, visant uniquement à endiguer les pressions sociales qui pourraient affecter le rendement des forestiers¹.

consultationsMalgré cette opposition citoyenne, Québec va de l’avant et annonce la tenue d’une séance d’information bidon au cours de laquelle le plan d’aménagement proposé sera présenté d’office à la population. Cette rencontre est prévue pour le mercredi 20 avril 2016, à 19 h.  Il est très important de venir en grand nombre dans chacune des municipalités concernées (voir liste ci-dessous) et de dénoncer cette parodie démocratique comme l’ont fait les habitants de Chertsey. Vous pouvez également signer la pétition demandant  la protection des terres publiques  et contacter vos députés pour dénoncer cette situation grotesque et incongrue.

Région de Lanaudière – Consultation publique sur des travaux forestiers

Montréal, le 5 avril 2016 – Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs informe la population qu’une consultation publique sur les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels de la région de Lanaudière se tiendra du 8 avril au 2 mai 2016. Ces plans prévoient différents travaux forestiers sur le territoire public de Lanaudière, plus précisément dans les unités d’aménagement 062-51 et 062-52. Les travaux forestiers comprennent de la récolte de bois, de la plantation, de la préparation de terrain et du débroussaillage. Des travaux de construction et d’amélioration des chemins forestiers sont également prévus et pourraient être réalisés sur le territoire des municipalités suivantes :

  • Chertsey
  •  Entrelacs
  •  Mandeville
  •  Notre-Dame-de-la-Merci
  •  Saint-Côme
  •  Saint-Damien
  •  Saint-Donat
  •  Sainte-Émélie-de-l’Énergie
  • Saint-Zénon
  •  Saint-Michel-des-Saints
  • Territoire non organisé de Matawinie

Les citoyens peuvent prendre connaissance des travaux à venir en consultant le site Web du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au www.mffp.gouv.qc.ca/forets/consultation-amenagement.jsp. Ils peuvent également soumettre leurs commentaires en ligne ou par écrit au plus tard le lundi 2 mai 2016. Le public est invité à assister à une séance d’information au cours de laquelle le plan d’aménagement proposé sera présenté : le mercredi 20 avril 2016, à 19 h

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1 Plainte sur la consultation citoyenne, le 22 mars 2016.

Un dossier chaud :

georgie

 

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Au Québec un arbre vaut moins qu’un paquet de gomme !

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

À l’heure où le gouvernement Couillard bafoue la démocratie en matière de consultation publique et de Plans d’aménagement forestier intégré, les actions citoyennes et municipales se multiplient dans la région de Lanaudière. À Chertsey la population et son conseil municipal s’opposent aux coupes à blanc et aux politiques rétrogrades de ce gouvernement libéral.

À Saint-Donat, le maire Joé Deslauriers s’oppose également à « ce qu’il se fasse des coupes à blanc à Saint-Donat, ni à Chertsey ni nulle part ailleurs». Dans cette période d’obscurantisme où ce gouvernement autoritaire nous répète ad nauseam que nous devons nous serrer la ceinture, les arbres du Québec se vendent ente 39¢ et 2,01$ l’unité. Pour Nicholas Mainville, porte-parole de Greenpeace «il va falloir que le gouvernement nous explique comment il peut justifier qu’on vende nos dernières grandes forêts vierges. Ç’est moins qu’un paquet de gomme»…

ARBRES DONNÉS

                                        Cliquez sur l’image pour voir le reportage

HONTE A VOUS

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Le maire de Chertsey dénonce les manipulations gouvernementales en matière d’aménagement forestier intégré.

PJR

Pierre-Jacques Ratio

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant, considère que le processus de consultation instauré par le gouvernement québécois dans le cadre des Plans d’aménagement forestier intégré, qui sont en vigueur sur les terres publiques intramunicipales de Matawinie (TPI ), est plus un «exercice de manipulation du citoyen qu’une prise en compte de son avis», puisque la décision du choix de développement est déjà prise avant la consultation publique. Cette situation incongrue à conduit le maire Surprenant a déposer une plainte sur la consultation citoyenne auprès du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Laurent Lessard.

Dans sa lettre, M, Surprenant, a rappelé au ministre les principes directeurs d’une consultation tout en soulignant que «les règles de l’art, en matière de consultation publique, exigent que le processus respecte les trois étapes de l’information, de la consultation et de la participation active¹. M. Surprenant déplore que le gouvernement conçoive «l’exercice de consultation comme un simple processus d’harmonisation», puisque les décisions, dans les choix de développement, sont exclues du processus qui vise à recueillir les commentaires concernant la planification forestière proposée».

Michel Surprenant. maire de Chertsey

Michel Surprenant. maire de Chertsey

Le maire regrette également que le Plan d’affectation du territoire public de Lanaudière ait été approuvé par décret ministériel le 28 octobre 2015 (décret 941-215), sans que «jamais la population concernée ne soit consultée». Ce décret est pourtant lourd de conséquences puisqu’il implique que les terres publiques intramunicipales, qui entourent les lacs habités, sont désormais vouées à la foresterie. En effet, depuis juin 2011, le gouvernement considère l’aménagement forestier comme prioritaire mais «pour être rentables, entre 60 et 70 % des lots intramunicipaux doivent être couverts par la vocation forestière intégrée». Pour les citoyens, qui ont investi à proximité de ces terres publiques intramunicipales, il est inacceptable d’être mis devant le fait accompli puisque l’affectation de ce territoire public, va à l’opposé du schéma d’aménagement de la MRC et du plan d’urbanisme de la Municipalité.

NAC

     Travaux de déforestation dans la forêt Ouareau, le 5 octobre 2015

Face à cette politique rétrograde les citoyens se sont positionnés² mais «les propositions de conservation de certains lots, présentées par la municipalité de Saint-Damien et par le représentant des propriétaires des lacs Brûlé, Jaune et 7e Lac, de même que la demande de moratoire des propriétaires du 9e Lac, ont été évacuées. Pire encore, le comité multiressource expulse, le 21 mai 2013, le seul représentant des citoyens parmi ses membres». Selon M. Surprenant «Jamais les avis, préoccupations, besoins et valeurs des populations concernées n’ont jusqu’ici été pris en compte. Jamais il n’y a eu partage de responsabilités avec les utilisateurs du territoire. Et voilà que des décisions sont prises, des coupes sont annoncées pour l’année en cours, des budgets sont déjà votés pour réaliser des travaux de récolte». Le maire déplore ces politiques alors que le ministre « ouvre une consultation en limitant le citoyen, principal et pratiquement seul utilisateur de ce territoire, à un exercice étriqué d’harmonisation, visant uniquement à endiguer les pressions sociales qui pourraient affecter le rendement des forestiers».
M. Surprenant a également reproché au Ministre Lessard d’avoir établi des orientations et des objectifs sans que jamais la population ne puisse l’influencer, ce qui est contraire aux objectifs de sa propre politique de consultation³.

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¹ OCDE, Impliquer les citoyens : l’information, la consultation et la participation du public dans le processus de prise de décision, PUMA, Note de synthèse no. 10, 2001, 6 pages

² Comité multiressource, 20 juin 2011, Compte rendu de la rencontre, page 2, item 5, 3e et 5e paragraphes. MRC de Matawinie.

³ Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier, Février 2003, Québec

Un dossier chaud :

 

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En Matawinie le gouvernement Couillard piétine à nouveau la démocratie.

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-J Ratio

En Matawinie on se croirait revenu sous l’aire Duplessis, depuis que le gouvernement autoritaire de Philippe Couillard a adopté un décret d’urgence permettant à Hydro-Québec de  procéder à la construction d’une nouvelle ligne de transport électrique de 735 kV. Cette ligne traversera la région, malgré le refus des municipalités de Saint-Côme, Sainte-Béatrix, Sainte-Émélie-de-l’Énergie, Rawdon, Saint-Lin-Laurentides, Sainte-Julienne et Saint-Calixte.

Le préfet de la MRC de Matawinie, Gaétan Morin, a précisé que  « selon la Loi sur la qualité de l’environnement, pour que de tels projets puissent aller de l’avant, les villages concernés doivent envoyer un avis de conformité. Or, on s’est rendu compte que le tracé contrevenait à la réglementation de Saint-Côme, Sainte-Béatrix et Sainte-Émélie et allait à l’encontre de leur schéma d’aménagement. D’où leur refus de déclarer le projet conforme».

LEPour contourner le problème, le gouvernement  a donc procédé le 29 octobre dernier, à une modification de la loi autorisant de facto la construction  de la nouvelle ligne, malgré l’opposition des municipalités. Québec a annoncé par communiqué que « la suspension des travaux augmenterait les risques relatifs à la fiabilité du réseau de transport d’électricité et engendrerait des coûts importants pour l’ensemble de la clientèle d’Hydro-Québec ».

Citoyens indignés

Selon Chantal Lapointe, présidente du regroupement Citoyens sous haute tension «Québec met du tape sur la bouche de sept municipalités au total. Le gouvernement nous prouve ici que les municipalités et le peuple avaient raison de manifester des inquiétudes. Incapable de gérer un problème, il joue au shérif et fait passer un décret », a-t-elle déclaré.

La démocratie piétinée à nouveau

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Michel Surprenant, maire de Chertsey

En Matawinie le gouvernement Couillard se comporte comme s’il était dans une véritable république bananière.  À Chertsey, dans le village voisin de Rawdon et de Saint-Calixte, le Conseil municipal et les citoyens se sont opposés à l’exploitation d’une sablière de 50 hectares dans le secteur de la Grande-Jetée.  Une pétition de 3,500 noms a été remise au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, pour demander au gouvernement de révoquer le bail de cette compagnie à numéro et le maire de Chertsey a réclamé en vain l’appui du premier ministre Couillard. Sans surprise le gouvernement a fait la sourde oreille jugeant que cette opposition n’était pas d’intérêt public.

Sabliereforet

Pancarte installée par le Conseil municipal de Chertsey à proximité de la future sablière

Ektar.

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Sauvons la Forêt Ouareau des coupes à blanc

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

Après le scandale de la sablière de Chertsey, la MRC de Matawinie défraie encore la chronique et l’indignation de la population par ses politiques environnementales à courte vue, bradant les richesses sylvicoles du parc de la Forêt Ouareau pour des pinottes et a raison d’un arbre à la minute.

Selon le maire de Chertsey, Michel Surprenant, «le principal ennemi de la Forêt Ouareau, c’est précisément l’administration de la MRC de Matawinie qui se fait complice de la gestion étriquée du ministère des Forêts». En Matawinie on se croirait revenu sous le régime autoritaire de Maurice Duplessis. En effet, bien que le conseil municipal se soit prononcé contre toute coupe de bois dans la Forêt Ouareau, le conseil des maires de la MRC Matawinie a approuvé les projets de coupe du Ministère…  C’est ainsi que la compagnie Domtar, prélèvera cet automne 13 000 mètres cubes pour son usine de Windsor située à près de 250 km de Chertsey.

Bref, malgré l’opposition des citoyens et de leurs représentants, il semble que dans les yeux du Ministère le rôle du Conseil municipal ne consiste qu’à gérer les poubelles et à collecter les taxes.

Aux arbres citoyens

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La gestion des gravières et sablières québécoises : un accroc à la démocratie

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant, poursuit son analyse sur la bureaucratique aiguë qui affecte cruellement les Municipalités Régionales de Comté québécoises (MRC), en prenant comme exemple la politique gouvernementale qui impose des normes paralysantes aux municipalités en matière de gestion et d’exploitation de leurs ressources naturelles.

Pour mieux comprendre les enjeux et les politiques gouvernementales dans les MRC québécoises, Les Indignés du Québec vous présentent en exclusivité le deuxième volet de cet article signé Michel Surprenant.

La gestion des gravières et sablières

Le gouvernement du Québec consent en effet à des «délégations de compétences» envers les MRC dans divers domaines selon un scénario toujours identique qui fait que la MRC qui accepte une telle délégation s’engage à respecter toutes les directives et formulaires que le prescrit le délégataire. Dans les faits ces délégations ne font que créer une nouvelle couche bureaucratique à la MRC sans jamais réduire la couche bureaucratique du gouvernement qui a maintenant comme mandat de surveiller les fonctionnaires de la MRC. C’est ça qu’on appelle un gouvernement de proximité .

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Un exemple éloquent découle de l’entente de principe intervenue entre le gouvernement et la Fédération Québécoise des Municipalités en avril 2010 sur la délégation de la gestion foncière et l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État:

Cette entente de principe stipule que : «les mesures de décentralisation visent la prise en charge par les intervenants municipaux de certains leviers de développement économique associés à la gestion et la mise en valeur des ressources naturelles…»et «Ces mesures permettront aussi de rapprocher la livraison des services publics du citoyen en déléguant aux élus municipaux la responsabilité d’organiser et de livrer des services de nature complémentaire.»

SOSOSOLIDARITÉDans les faits, quand les élus de la Matawinie, réunis en conseil des maires, ont adopté une résolution à l’effet que toute demande de bail d’exploitation de sable et gravier devra être entérinée par le Conseil des maires, ils ont eu droit à une lettre du Ministère adressée non pas au préfet, mais à la directrice générale, à l’effet que  » les pouvoirs et responsabilités des MRC délégataires doivent être exercés conformément aux normes, guides, canevas et procédures communiqués par le Ministre. » Le directeur des titres miniers et des systèmes du Ministère des Ressources naturelles est même soucieux que le conseil des maires puisse s’intéresser à des compléments d’information qui ralentiraient le délai de traitement des demandes.

En insistant sur les modalités d’exercice des pouvoirs et responsabilités des MRC conformément aux normes, guides, canevas et procédures communiqués par le Ministre, le Ministère rend inopérants tous les principes de gestion convenus à l’entente de délégation puisqu’aucune autorité politique de la MRC n’est en mesure d’exercer quelconque jugement lui permettant d’évaluer un projet selon les principes énumérés à l’entente, dont la préservation des milieux naturels et le développement durable qui comprend une prise en compte des éléments financiers, environnementaux et sociaux.

À Chertsey, un promoteur a obtenu de la MRC, par une simple procédure administrative, un bail d’exploitation d’une sablière sans que jamais les élus n’aient à se prononcer. Puis le promoteur a obtenu du Ministère de l’Environnement, sans même que la Municipalité en soit avisée, un certificat d’autorisation permettant l’extraction de 100 000 tonnes par année, ce qui représente six fardiers de 50 tonnes à l’heure pour les 5 prochaines années le long de rivière Ouareau et jusqu’au centre du village avec comme résultat de détruire en deux ans l’investissement d’un million 200 mille $ consenti l’an dernier pour l’asphaltage de ce chemin, de détruire les milieux de vie et de menacer à la sécurité de centaines de riverains et d’hypothéquer l’entrée du parc régional de la forêt Ouareau pour lequel la Municipalité investit 60 000$ par année. Et en demande à la révocation de ce bail, le Ministère répond à la Municipalité qu’il ne s’agit pas de motifs d’intérêt public.

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Le dictat des terres publiques intra-municipales québécoises

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

Dans ce troisième et dernier article le maire de Chertsey, Michel Surprenant, aborde la question de la gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) ainsi que le rôle joué par le Ministère des Terres et Forêts du Québec tout en faisant ressortir  les cafouillages gouvernementaux qui se perpétuent au mépris des régions.  A lire ce texte courageux du maire Surprenant, on réalise à quel point la démocratie est bafouée dans cette province, et qu’il est plus que temps que des élus intègres se lèvent pour dénoncer tous ces parasites qui ne sont en place que pour leur intérêt personnel, freinant du même coup  la gestion de notre territoire et de nos ressources.

Les terres publiques intra-municipales

Un autre exemple de la servitude dans laquelle le gouvernement restreint les MRC se trouve dans la délégation de gestion des terres publiques intramunicipales (TPI). Quand nous parlons de TPI en Matawinie, nous parlons de 6 556 hectares, soit 65 kilomètres carrés. Par rapport au territoire de la MRC qui est de 10 millions 615 km carrés, dont les 3/4 sont entièrement consacrés à la foresterie, ça représente 6 millièmes du territoire (.006%)

Michel Surprenant. maire de Chertsey

Michel Surprenant. maire de Chertsey

Le Ministère des Terres et Forêts prétend que la convention de gestion territoriale des TPI, signée en mars 2012, oblige la MRC à procéder à la coupe de bois sur les TPI. Pourtant on lit dans cette convention: «la MRC pourra également identifier d’autres objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier assignables au territoire d’application et au plan général d’aménagement forestier ». Chertsey a déjà signifié par résolution de son conseil qu’il veut protéger les 16 km carrés des TPI sur son territoire. Il veut les protéger de toute coupe forestière additionnelle, les garder à l’état naturel et y aménager des sentiers pédestres. En effet, ce moins de un pour cent des ressources forestières de la MRC se retrouve en pleine zone de villégiature. Or c’est la villégiature qui a été identifiée par la MRC comme l’axe prioritaire de développement dans la proposition de schéma d’aménagement que le gouvernement refuse depuis 22 ans. La MRC elle-même disait dans son mémoire à la Commission Coulombe sur la gestion des forêts publiques en 2004:

«Ce qui est attendu par le milieu régional, ce n’est pas compliqué, c’est que l’état québécois agisse de façon responsable et qu’il assume la mission récréo-touristique de la forêt au sud de la Matawin. L’approvisionnement aux moulins ne devrait pas être la première préoccupation de l’état à l’égard de cette forêt, mais bien sa pleine valorisation à des fins autres que forestières… » Le Ministère persiste et signe, exigeant du comité de gestion des TPI de la MRC un plan d’aménagement forestier ne prévoyant que la coupe forestière dans ces îlots naturels qui entourent nos lacs et constituent le principal actif nature des villégiateurs, qui représentent tout de même 75 % des contribuables de Chertsey.

La décentralisation?

soso2Dans les faits, les délégations de gestion équivalent à ouvrir un comptoir gouvernemental régional sans autre autonomie que l’obligation de suivre les normes, guides, canevas et procédures communiqués par le Ministre. C’est le sens restreint qu’on impose au gouvernement de proximité.

Pourtant la définition juridique de la délégation est un acte par lequel une autorité administrative charge une autre autorité d’exercer ses pouvoirs à sa place. Normalement l’attribution des compétences devrait se faire selon le principe de subsidiarité à l’instance territoriale la plus apte à les assumer où chaque palier doit disposer d’une pleine autonomie administrative et financière, ce qui signifie l’absence de tutelle d’un palier sur un autre. Alors on pourrait parler de véritable décentralisation et de gouvernement de proximité. On assiste plutôt actuellement à l’application de la méthode Harper: élimination des structures régionales de tous ordres, conférences des élus, santé, éducation, immigration, statut de la femme, Solidarité rurale, en coupant les vivres à tout ce qui peut critiquer le gouvernement, t centralisation de l’information au bureau du premier ministre. C’est la version actualisée et régionalisée du  »Toé, tais-toé » de Duplessis.

Michel Surprenant, maire de Chertsey

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