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La Municipalité Régionale de Comté: un théâtre de marionnettes

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant, consdidère que les MRC ne sont qu’un «théâtre de marionnettes» et que sa municipalité se voit confronter à un système gouvernemental autocrate qui impose ses lois, notamment dans le dossier honteux de la sablière que nous avons récemment dénoncé (*). Les Indignés du Québec sont solidaires avec le conseil municipal de Chertsey qui critique cette situation digne d’une république bananière.

Pour mieux comprendre les enjeux et les politiques gouvernementales dans les MRC du Québec, Les Indignés vous présentent en exclusivité une série de trois articles inédits, signés par Michel Surprenant:

Le schéma d’aménagement

Au moment où le gouvernement abolit les instances régionales et confie leurs responsabilités aux MRC en vantant les mérites des gouvernements  »de proximité », on assiste, derrière cet écran de fumée, à une perte nette d’autonomie des élus municipaux, qui n’ont pratiquement plus aucune maîtrise sur le développement de leur territoire. Peut-on imaginer qu’un exercice aussi fondamental que le renouvellement d’un schéma d’aménagement donne lieu à une négociation entre Québec et une MRC qui dure depuis 27 ans? C’est une génération de fonctionnaires du Québec qui s’oppose à la volonté des élus municipaux.

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Les MRC ont été créées par l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en 1978 et ont reçu comme mandat principal l’adoption d’un schéma d’aménagement qui détermine les affectations du territoire . La loi prévoit qu’un tel schéma soit adopté, approuvé par le gouvernement et révisé tous les 5 ans. Il en a pris dix ans dans la MRC de Matawinie pour faire approuver le premier schéma d’aménagement, en 1988, et sa première révision, normalement due en 1993, est en négociation depuis ce temps, soit 22 ans. La loi prévoit en effet qu’une fois le schéma d’aménagement adopté par la MRC, il doit être approuvé par le gouvernement et donc recevoir l’aval de tous les ministères, mandataires de l’état et organismes publics qui ont des orientations en matière d’aménagement du territoire.  Or le gouvernement poursuit une orientation de lutte à l’étalement urbain. C’est tout à fait justifié à Montréal, Laval, Longueuil, Québec et dans le contexte des grandes villes de

22 ans de négos stériles

22 ans de négos stériles

plus de 50 000 habitants, mais complètement inadéquat sur le territoire de la Matawinie dont la plus grosse agglomération, Rawdon, compte 10 000 habitants et dont les 14 autres municipalités, toutes sous le seuil des 5 000 habitants, ne doivent leur développement qu’au tourisme et à la villégiature. Voilà trois versions du schéma révisé qui ont été rejetées par le gouvernement. On a beau démontrer que plus de 95% des nouvelles constructions se font dans ces municipalités à l’extérieur des noyaux villageois, sur le bord des lacs et dans la nature, les fonctionnaires de Québec appliquent l’orientation générale et refusent les versions qui font consensus dans la population et chez les élus. Cette hégémomie de Québec sur les MRC ne s’arrête hélas pas au seul schéma d’aménagement comme nous le véront dans l’article sur la gestion des gravières et sablières

SOSOSOLIDARITÉ

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La gestion des gravières et sablières québécoises : un accroc à la démocratie

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant, poursuit son analyse sur la bureaucratique aiguë qui affecte cruellement les Municipalités Régionales de Comté québécoises (MRC), en prenant comme exemple la politique gouvernementale qui impose des normes paralysantes aux municipalités en matière de gestion et d’exploitation de leurs ressources naturelles.

Pour mieux comprendre les enjeux et les politiques gouvernementales dans les MRC québécoises, Les Indignés du Québec vous présentent en exclusivité le deuxième volet de cet article signé Michel Surprenant.

La gestion des gravières et sablières

Le gouvernement du Québec consent en effet à des «délégations de compétences» envers les MRC dans divers domaines selon un scénario toujours identique qui fait que la MRC qui accepte une telle délégation s’engage à respecter toutes les directives et formulaires que le prescrit le délégataire. Dans les faits ces délégations ne font que créer une nouvelle couche bureaucratique à la MRC sans jamais réduire la couche bureaucratique du gouvernement qui a maintenant comme mandat de surveiller les fonctionnaires de la MRC. C’est ça qu’on appelle un gouvernement de proximité .

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Un exemple éloquent découle de l’entente de principe intervenue entre le gouvernement et la Fédération Québécoise des Municipalités en avril 2010 sur la délégation de la gestion foncière et l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État:

Cette entente de principe stipule que : «les mesures de décentralisation visent la prise en charge par les intervenants municipaux de certains leviers de développement économique associés à la gestion et la mise en valeur des ressources naturelles…»et «Ces mesures permettront aussi de rapprocher la livraison des services publics du citoyen en déléguant aux élus municipaux la responsabilité d’organiser et de livrer des services de nature complémentaire.»

SOSOSOLIDARITÉDans les faits, quand les élus de la Matawinie, réunis en conseil des maires, ont adopté une résolution à l’effet que toute demande de bail d’exploitation de sable et gravier devra être entérinée par le Conseil des maires, ils ont eu droit à une lettre du Ministère adressée non pas au préfet, mais à la directrice générale, à l’effet que  » les pouvoirs et responsabilités des MRC délégataires doivent être exercés conformément aux normes, guides, canevas et procédures communiqués par le Ministre. » Le directeur des titres miniers et des systèmes du Ministère des Ressources naturelles est même soucieux que le conseil des maires puisse s’intéresser à des compléments d’information qui ralentiraient le délai de traitement des demandes.

En insistant sur les modalités d’exercice des pouvoirs et responsabilités des MRC conformément aux normes, guides, canevas et procédures communiqués par le Ministre, le Ministère rend inopérants tous les principes de gestion convenus à l’entente de délégation puisqu’aucune autorité politique de la MRC n’est en mesure d’exercer quelconque jugement lui permettant d’évaluer un projet selon les principes énumérés à l’entente, dont la préservation des milieux naturels et le développement durable qui comprend une prise en compte des éléments financiers, environnementaux et sociaux.

À Chertsey, un promoteur a obtenu de la MRC, par une simple procédure administrative, un bail d’exploitation d’une sablière sans que jamais les élus n’aient à se prononcer. Puis le promoteur a obtenu du Ministère de l’Environnement, sans même que la Municipalité en soit avisée, un certificat d’autorisation permettant l’extraction de 100 000 tonnes par année, ce qui représente six fardiers de 50 tonnes à l’heure pour les 5 prochaines années le long de rivière Ouareau et jusqu’au centre du village avec comme résultat de détruire en deux ans l’investissement d’un million 200 mille $ consenti l’an dernier pour l’asphaltage de ce chemin, de détruire les milieux de vie et de menacer à la sécurité de centaines de riverains et d’hypothéquer l’entrée du parc régional de la forêt Ouareau pour lequel la Municipalité investit 60 000$ par année. Et en demande à la révocation de ce bail, le Ministère répond à la Municipalité qu’il ne s’agit pas de motifs d’intérêt public.

non

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