Archives de Tag: Loi sur les mines

Le maire de Chertsey demande à Philippe Couillard de bouger face au dossier scandaleux de la sablière

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

À Chertsey, dans Lanaudière le dossier de la sablière empoisonne la vie de la population, depuis qu’une compagnie à numéro a obtenu, en août 2011, un bail de cinq ans de la MRC de Matawinie pour l’exploitation d’une sablière de 50 hectares dans le secteur de la Grande-Jetée. 

Ce permis accordé sans que la population locale ne soit consultée a soulevé un tolé dans la municipalité et une pétition de 3,500 noms a été remise au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, pour demander au gouvernement de révoquer le bail.

Solidarité Chertsey

En juillet dernier pourtant, le maire Michel Surprenant, se montrait confiant de régler le dossier suite à une rencontre avec la sous-ministre Line Drouin, qui affirmait alors que « le gouvernement était sensible à l’acceptabilité sociale du projet et que le Ministère étudiait actuellement les différentes options possibles pour transférer le bail sur un autre site. Sept mois plus tard, le dossier de la sablière n’est toujours pas réglé. et d’après le directeur des titres miniers et des systèmes, Roch Gaudreau, aucune disposition légale ne permettrait actuellement au Ministère de révoquer le bail. Ce fonctionnaire va même jusqu’à spécifier que « les motifs invoqués par la Municipalité pour mettre fin au bail ne sont pas d’intérêt public1 ». 

Loi modifiant la Loi sur les mines

Pourtant selon l’article 142 de la nouvelle loi sur les mines (sanctionnée le 10 décembre 2013) des outils existent bel et bien:

« 142.0.1. Le ministre peut refuser une demande de bail pour l’exploitation du sable et du gravier pour un motif d’intérêt public. Il peut également refuser une telle demande afin d’éviter des conflits avec d’autres utilisations du territoire.

«142.0.2. Le ministre peut mettre fin au bail pour l’exploitation du sable, du gravier ou de la pierre en tout temps pour un motif d’intérêt public. Dans ce cas, il doit accorder au titulaire un bail sur un autre terrain. À défaut, il lui accorde une indemnité en réparation du préjudice subi.

Le maire de Chertsey réclame l’appui du premier ministre Couillard

ms1

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant. Photo Pierre-J Ratio

Dans sa lettre adressée à Philippe Couillard, le maire Surprenant rappelle que le tourisme et la villégiature sont deux axes majeurs du développement municipal et que l’exploitation de la sablière détruira la qualité de vie des riverains de la rivière Ouareau en plus d’intensifier la circulation de camions lourds en plein cœur du village (l’équivalent d’un camion de 50 tonnes toutes les quinze minutes).

Selon M. Surprenant l’augmentation du camionage sur les routes de la municipalité détruira en deux ans l’investissement de l’ordre de 1,3 million de dollars consenti en 2013 par les contribuables de Chertsey pour l’asphaltage de l’avenue du Castor.

Rivière Ouareau solidaritéLa balle est donc dans le camp du premier ministre Couillard. En attendant sa réponse la Municipalité a créé un comité de mobilisation qui souhaite faire la démonstration que l’acceptabilité sociale du projet de sablière est nulle. Les citoyens qui désirent s’impliquer peuvent joindre le conseiller Michel Robidoux : mrobidoux@municipalite.chertsey.qc.ca

Publicités

14 Commentaires

Classé dans Uncategorized

Un essaim d’abeilles peut arrêter un ours !

A Chertsey dans Lanaudière, le nouveau maire Michel Surprenant a été avisé de l’établissement d’une sablière dans le secteur Grande-Jetée.  Cette sablière sera située à l’entrée du parc régional de la Forêt Ouareau explique t-il à la population médusée.

parc_foret_ouareau

                                                                           La rivière Ouareau.  Source lanaudiere.ca/fr/membres/4879/activites    

   C’est dans une salle  comble que le maire et son conseil municipal ont expliqué que la municipalité avait été mise devant le fait accompli suite  l’émission d’un bail exclusif par la MRC de Matawinie d’un certificat d’autorisation par le ministère de l’Environnement.

Assemblée Chertsey A Chertsey la population s’était déplacée en grand nombre

Selon  le maire Surprenant  « ces autorisations, pour lesquelles la municipalité n’a jamais été consultée, auront pour effet de permettre l’extraction de 100 000 tonnes de sable par année destinées aux cimenteries de Montréal, ce qui signifie la présence, sur les routes de Chertsey, d’un camion-benne mastodonte de 50 tonnes à tous les quarts d’heure pour les 5 prochaines années. Le trajet prévu aura pour effet la destruction de milieux de vie de villégiature, tout le long de la rivière Ouareau et du chemin de l’Église, dont celle du périmètre urbain en plein centre de Chertsey.

pepine

Le promoteur nous fait miroiter des redevances de 50 000 $ par année, ce qui ajoute à l’iniquité fondamentale de cette décision à huis clos : la municipalité vient d’investir 1,2 millions $ pour l’asphaltage de l’avenue du Castor et du chemin de l’Église, qu’emprunteront ces camions de 50 tonnes et que nous devrons refaire bien avant la fin de l’échéance du bail.

10 rouesLes 10 roues vont envahir les rues de Chertsey

La MRC affirme qu’elle ne peut refuser d’émettre le bail d’exploitation si le projet est conforme à la Loi sur les mines et le ministère de l’Environnement refuse de fournir l’information demandée par la municipalité sur le certificat d’autorisation, ce qui nous oblige à avoir recours à la Commission d’accès à l’information du Québec. Nous croyons que les principaux intéressés dans cette affaire sont les citoyens, dont les milieux de vie de villégiature seront complètement perturbés et dont la vie sera mise en danger par ce trafic lourd et incessant. Les droits qui ont été accordés ne respectent ni le rapprochement des citoyens de la gestion des sablières, ni le principe de transparence, ni celui de l’équité pour l’ensemble des intéressés et encore moins celui du développement durable.

Maire surprenant

Voici qu’un promoteur, complètement étranger par surcroît du monde local et régional, obtient à coût presque nul un droit d’exploitation d’une terre publique, en pleine zone de villégiature et qui fantasme sur les millions que lui rapporteront ces bouts de papier, pour peu que le conseil municipal échange l’aumône des redevances contre son aval. On a récemment qualifié ces façons d’agir de « Far West » des sablières.

La nouvelle Loi sur les mines n’est pas encore applicable et nous sommes acculés dans un contexte où le conseil devra faire prédominer la mobilisation citoyenne et utiliser toutes les ressources imaginables pour contrer ce projet déstructurant, dont l’autorisation a été accordée à huis clos, sans que jamais la population ou ses représentants n’aient été consultés. »  Curieusement ni le député Nicolas Marceau, ni la députée Francine Raynault  n’étaient présents à cette réunion, mais le maire fait confiance à la population pour bloquer le projet.  Un essaim d’abeilles peut arrêter un ours a-t-il rappelé en invitant la population à signer la pétition.

Vous pouvez signer la pétition, que vous habitiez Chertsey ou non

Nicolas_Marceau_3portrait

Les députés brillaient par leur absence

Video chersey

éléphant

 

21 Commentaires

Classé dans Uncategorized