La gestion des gravières et sablières québécoises : un accroc à la démocratie

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant, poursuit son analyse sur la bureaucratique aiguë qui affecte cruellement les Municipalités Régionales de Comté québécoises (MRC), en prenant comme exemple la politique gouvernementale qui impose des normes paralysantes aux municipalités en matière de gestion et d’exploitation de leurs ressources naturelles.

Pour mieux comprendre les enjeux et les politiques gouvernementales dans les MRC québécoises, Les Indignés du Québec vous présentent en exclusivité le deuxième volet de cet article signé Michel Surprenant.

La gestion des gravières et sablières

Le gouvernement du Québec consent en effet à des «délégations de compétences» envers les MRC dans divers domaines selon un scénario toujours identique qui fait que la MRC qui accepte une telle délégation s’engage à respecter toutes les directives et formulaires que le prescrit le délégataire. Dans les faits ces délégations ne font que créer une nouvelle couche bureaucratique à la MRC sans jamais réduire la couche bureaucratique du gouvernement qui a maintenant comme mandat de surveiller les fonctionnaires de la MRC. C’est ça qu’on appelle un gouvernement de proximité .

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Un exemple éloquent découle de l’entente de principe intervenue entre le gouvernement et la Fédération Québécoise des Municipalités en avril 2010 sur la délégation de la gestion foncière et l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État:

Cette entente de principe stipule que : «les mesures de décentralisation visent la prise en charge par les intervenants municipaux de certains leviers de développement économique associés à la gestion et la mise en valeur des ressources naturelles…»et «Ces mesures permettront aussi de rapprocher la livraison des services publics du citoyen en déléguant aux élus municipaux la responsabilité d’organiser et de livrer des services de nature complémentaire.»

SOSOSOLIDARITÉDans les faits, quand les élus de la Matawinie, réunis en conseil des maires, ont adopté une résolution à l’effet que toute demande de bail d’exploitation de sable et gravier devra être entérinée par le Conseil des maires, ils ont eu droit à une lettre du Ministère adressée non pas au préfet, mais à la directrice générale, à l’effet que  » les pouvoirs et responsabilités des MRC délégataires doivent être exercés conformément aux normes, guides, canevas et procédures communiqués par le Ministre. » Le directeur des titres miniers et des systèmes du Ministère des Ressources naturelles est même soucieux que le conseil des maires puisse s’intéresser à des compléments d’information qui ralentiraient le délai de traitement des demandes.

En insistant sur les modalités d’exercice des pouvoirs et responsabilités des MRC conformément aux normes, guides, canevas et procédures communiqués par le Ministre, le Ministère rend inopérants tous les principes de gestion convenus à l’entente de délégation puisqu’aucune autorité politique de la MRC n’est en mesure d’exercer quelconque jugement lui permettant d’évaluer un projet selon les principes énumérés à l’entente, dont la préservation des milieux naturels et le développement durable qui comprend une prise en compte des éléments financiers, environnementaux et sociaux.

À Chertsey, un promoteur a obtenu de la MRC, par une simple procédure administrative, un bail d’exploitation d’une sablière sans que jamais les élus n’aient à se prononcer. Puis le promoteur a obtenu du Ministère de l’Environnement, sans même que la Municipalité en soit avisée, un certificat d’autorisation permettant l’extraction de 100 000 tonnes par année, ce qui représente six fardiers de 50 tonnes à l’heure pour les 5 prochaines années le long de rivière Ouareau et jusqu’au centre du village avec comme résultat de détruire en deux ans l’investissement d’un million 200 mille $ consenti l’an dernier pour l’asphaltage de ce chemin, de détruire les milieux de vie et de menacer à la sécurité de centaines de riverains et d’hypothéquer l’entrée du parc régional de la forêt Ouareau pour lequel la Municipalité investit 60 000$ par année. Et en demande à la révocation de ce bail, le Ministère répond à la Municipalité qu’il ne s’agit pas de motifs d’intérêt public.

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