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Le maire de Chertsey dénonce les manipulations gouvernementales en matière d’aménagement forestier intégré.

PJR

Pierre-Jacques Ratio

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant, considère que le processus de consultation instauré par le gouvernement québécois dans le cadre des Plans d’aménagement forestier intégré, qui sont en vigueur sur les terres publiques intramunicipales de Matawinie (TPI ), est plus un «exercice de manipulation du citoyen qu’une prise en compte de son avis», puisque la décision du choix de développement est déjà prise avant la consultation publique. Cette situation incongrue à conduit le maire Surprenant a déposer une plainte sur la consultation citoyenne auprès du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Laurent Lessard.

Dans sa lettre, M, Surprenant, a rappelé au ministre les principes directeurs d’une consultation tout en soulignant que «les règles de l’art, en matière de consultation publique, exigent que le processus respecte les trois étapes de l’information, de la consultation et de la participation active¹. M. Surprenant déplore que le gouvernement conçoive «l’exercice de consultation comme un simple processus d’harmonisation», puisque les décisions, dans les choix de développement, sont exclues du processus qui vise à recueillir les commentaires concernant la planification forestière proposée».

Michel Surprenant. maire de Chertsey

Michel Surprenant. maire de Chertsey

Le maire regrette également que le Plan d’affectation du territoire public de Lanaudière ait été approuvé par décret ministériel le 28 octobre 2015 (décret 941-215), sans que «jamais la population concernée ne soit consultée». Ce décret est pourtant lourd de conséquences puisqu’il implique que les terres publiques intramunicipales, qui entourent les lacs habités, sont désormais vouées à la foresterie. En effet, depuis juin 2011, le gouvernement considère l’aménagement forestier comme prioritaire mais «pour être rentables, entre 60 et 70 % des lots intramunicipaux doivent être couverts par la vocation forestière intégrée». Pour les citoyens, qui ont investi à proximité de ces terres publiques intramunicipales, il est inacceptable d’être mis devant le fait accompli puisque l’affectation de ce territoire public, va à l’opposé du schéma d’aménagement de la MRC et du plan d’urbanisme de la Municipalité.

NAC

     Travaux de déforestation dans la forêt Ouareau, le 5 octobre 2015

Face à cette politique rétrograde les citoyens se sont positionnés² mais «les propositions de conservation de certains lots, présentées par la municipalité de Saint-Damien et par le représentant des propriétaires des lacs Brûlé, Jaune et 7e Lac, de même que la demande de moratoire des propriétaires du 9e Lac, ont été évacuées. Pire encore, le comité multiressource expulse, le 21 mai 2013, le seul représentant des citoyens parmi ses membres». Selon M. Surprenant «Jamais les avis, préoccupations, besoins et valeurs des populations concernées n’ont jusqu’ici été pris en compte. Jamais il n’y a eu partage de responsabilités avec les utilisateurs du territoire. Et voilà que des décisions sont prises, des coupes sont annoncées pour l’année en cours, des budgets sont déjà votés pour réaliser des travaux de récolte». Le maire déplore ces politiques alors que le ministre « ouvre une consultation en limitant le citoyen, principal et pratiquement seul utilisateur de ce territoire, à un exercice étriqué d’harmonisation, visant uniquement à endiguer les pressions sociales qui pourraient affecter le rendement des forestiers».
M. Surprenant a également reproché au Ministre Lessard d’avoir établi des orientations et des objectifs sans que jamais la population ne puisse l’influencer, ce qui est contraire aux objectifs de sa propre politique de consultation³.

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¹ OCDE, Impliquer les citoyens : l’information, la consultation et la participation du public dans le processus de prise de décision, PUMA, Note de synthèse no. 10, 2001, 6 pages

² Comité multiressource, 20 juin 2011, Compte rendu de la rencontre, page 2, item 5, 3e et 5e paragraphes. MRC de Matawinie.

³ Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier, Février 2003, Québec

Un dossier chaud :

 

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En Matawinie le gouvernement québécois accepte qu’Hydro-Québec contrevienne à la Loi sur la qualité de l’environnement

Dans le dossier de la ligne électrique 315 kV, qui va traverser sept municipalités de la région de Lanaudière sans leur accord, le gouvernement québécois accepte qu’Hydro-Québec contrevienne à la Loi sur la qualité de l’environnement malgré l’avis du BAPE et celui des municipalités de Saint-Côme, Sainte-Béatrix, Sainte-Émélie-de-l’Énergie, Rawdon, Saint-Lin-des-Laurentides, Sainte-Julienne et Saint-Calixte.


Constance Durocher  – 
Collaboration spécialelibres99

Le BAPE avait donné raison aux citoyens et à plusieurs municipalités dans ce dossier dans son rapport no 313 (http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape313.pdf) et avait recommandé qu’on fasse une pause dans le projet, le temps d’obtenir des renseignements supplémentaires concernant l’évaluation environnementale. Le BAPE avait aussi recommandé qu’Hydro-Québec étudie la possibilité de réutiliser des emprises de lignes existantes en fin de vie utile (entre autres de vieilles lignes à 315 kV en Mauricie et dans Lanaudière), non seulement pour le projet de ligne à 735 kV Chamouchouane-Bout-de-l’Île, mais à l’échelle du Québec.

Chamouchouane

Pour ce qui est des normes de pollution sonore, les lignes d’Hydro-Québec dépassent régulièrement les limites de bruit (qui varient, mais qui sont d’environ 40 dB en milieu bâti) et ce, surtout lorsqu’il y a des précipitations. Des plaintes ont été déposées à cet effet, mais le ministère de l’Environnement (MDDELCC) n’y a pas donné suite. Le gouvernement accepte donc qu’Hydro-Québec contrevienne à la Loi sur la qualité de l’environnement, et on peut supposer qu’Hydro-Québec contrevient à la loi à cet égard sur tout le territoire du Québec, alors que les municipalités doivent, elles, faire respecter les lois et règlements sur toutes les formes de pollution. Deux poids, deux mesures! Enfin, le fond de la question, c’est qu’Hydro-Québec veut construire une nouvelle ligne à 735 kV essentiellement pour exporter à perte de l’électricité aux États-Unis, qu’elle a voulu passer sur le territoire de Lanaudière pour ce faire et que tant la Régie de l’énergie que le gouvernement ont cautionné son projet et ses actions pour le réaliser sans les mettre aucunement en question, malgré les réserves du BAPE, l’opposition des citoyens, de deux MRC et de sept municipalités lanaudoises. Il paraît qu’on appelle ça la démocratie…

antonio-gramsci

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En Matawinie le gouvernement Couillard piétine à nouveau la démocratie.

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-J Ratio

En Matawinie on se croirait revenu sous l’aire Duplessis, depuis que le gouvernement autoritaire de Philippe Couillard a adopté un décret d’urgence permettant à Hydro-Québec de  procéder à la construction d’une nouvelle ligne de transport électrique de 735 kV. Cette ligne traversera la région, malgré le refus des municipalités de Saint-Côme, Sainte-Béatrix, Sainte-Émélie-de-l’Énergie, Rawdon, Saint-Lin-Laurentides, Sainte-Julienne et Saint-Calixte.

Le préfet de la MRC de Matawinie, Gaétan Morin, a précisé que  « selon la Loi sur la qualité de l’environnement, pour que de tels projets puissent aller de l’avant, les villages concernés doivent envoyer un avis de conformité. Or, on s’est rendu compte que le tracé contrevenait à la réglementation de Saint-Côme, Sainte-Béatrix et Sainte-Émélie et allait à l’encontre de leur schéma d’aménagement. D’où leur refus de déclarer le projet conforme».

LEPour contourner le problème, le gouvernement  a donc procédé le 29 octobre dernier, à une modification de la loi autorisant de facto la construction  de la nouvelle ligne, malgré l’opposition des municipalités. Québec a annoncé par communiqué que « la suspension des travaux augmenterait les risques relatifs à la fiabilité du réseau de transport d’électricité et engendrerait des coûts importants pour l’ensemble de la clientèle d’Hydro-Québec ».

Citoyens indignés

Selon Chantal Lapointe, présidente du regroupement Citoyens sous haute tension «Québec met du tape sur la bouche de sept municipalités au total. Le gouvernement nous prouve ici que les municipalités et le peuple avaient raison de manifester des inquiétudes. Incapable de gérer un problème, il joue au shérif et fait passer un décret », a-t-elle déclaré.

La démocratie piétinée à nouveau

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Michel Surprenant, maire de Chertsey

En Matawinie le gouvernement Couillard se comporte comme s’il était dans une véritable république bananière.  À Chertsey, dans le village voisin de Rawdon et de Saint-Calixte, le Conseil municipal et les citoyens se sont opposés à l’exploitation d’une sablière de 50 hectares dans le secteur de la Grande-Jetée.  Une pétition de 3,500 noms a été remise au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, pour demander au gouvernement de révoquer le bail de cette compagnie à numéro et le maire de Chertsey a réclamé en vain l’appui du premier ministre Couillard. Sans surprise le gouvernement a fait la sourde oreille jugeant que cette opposition n’était pas d’intérêt public.

Sabliereforet

Pancarte installée par le Conseil municipal de Chertsey à proximité de la future sablière

Ektar.

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La Municipalité Régionale de Comté: un théâtre de marionnettes

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant, consdidère que les MRC ne sont qu’un «théâtre de marionnettes» et que sa municipalité se voit confronter à un système gouvernemental autocrate qui impose ses lois, notamment dans le dossier honteux de la sablière que nous avons récemment dénoncé (*). Les Indignés du Québec sont solidaires avec le conseil municipal de Chertsey qui critique cette situation digne d’une république bananière.

Pour mieux comprendre les enjeux et les politiques gouvernementales dans les MRC du Québec, Les Indignés vous présentent en exclusivité une série de trois articles inédits, signés par Michel Surprenant:

Le schéma d’aménagement

Au moment où le gouvernement abolit les instances régionales et confie leurs responsabilités aux MRC en vantant les mérites des gouvernements  »de proximité », on assiste, derrière cet écran de fumée, à une perte nette d’autonomie des élus municipaux, qui n’ont pratiquement plus aucune maîtrise sur le développement de leur territoire. Peut-on imaginer qu’un exercice aussi fondamental que le renouvellement d’un schéma d’aménagement donne lieu à une négociation entre Québec et une MRC qui dure depuis 27 ans? C’est une génération de fonctionnaires du Québec qui s’oppose à la volonté des élus municipaux.

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Les MRC ont été créées par l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en 1978 et ont reçu comme mandat principal l’adoption d’un schéma d’aménagement qui détermine les affectations du territoire . La loi prévoit qu’un tel schéma soit adopté, approuvé par le gouvernement et révisé tous les 5 ans. Il en a pris dix ans dans la MRC de Matawinie pour faire approuver le premier schéma d’aménagement, en 1988, et sa première révision, normalement due en 1993, est en négociation depuis ce temps, soit 22 ans. La loi prévoit en effet qu’une fois le schéma d’aménagement adopté par la MRC, il doit être approuvé par le gouvernement et donc recevoir l’aval de tous les ministères, mandataires de l’état et organismes publics qui ont des orientations en matière d’aménagement du territoire.  Or le gouvernement poursuit une orientation de lutte à l’étalement urbain. C’est tout à fait justifié à Montréal, Laval, Longueuil, Québec et dans le contexte des grandes villes de

22 ans de négos stériles

22 ans de négos stériles

plus de 50 000 habitants, mais complètement inadéquat sur le territoire de la Matawinie dont la plus grosse agglomération, Rawdon, compte 10 000 habitants et dont les 14 autres municipalités, toutes sous le seuil des 5 000 habitants, ne doivent leur développement qu’au tourisme et à la villégiature. Voilà trois versions du schéma révisé qui ont été rejetées par le gouvernement. On a beau démontrer que plus de 95% des nouvelles constructions se font dans ces municipalités à l’extérieur des noyaux villageois, sur le bord des lacs et dans la nature, les fonctionnaires de Québec appliquent l’orientation générale et refusent les versions qui font consensus dans la population et chez les élus. Cette hégémomie de Québec sur les MRC ne s’arrête hélas pas au seul schéma d’aménagement comme nous le véront dans l’article sur la gestion des gravières et sablières

SOSOSOLIDARITÉ

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La gestion des gravières et sablières québécoises : un accroc à la démocratie

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant, poursuit son analyse sur la bureaucratique aiguë qui affecte cruellement les Municipalités Régionales de Comté québécoises (MRC), en prenant comme exemple la politique gouvernementale qui impose des normes paralysantes aux municipalités en matière de gestion et d’exploitation de leurs ressources naturelles.

Pour mieux comprendre les enjeux et les politiques gouvernementales dans les MRC québécoises, Les Indignés du Québec vous présentent en exclusivité le deuxième volet de cet article signé Michel Surprenant.

La gestion des gravières et sablières

Le gouvernement du Québec consent en effet à des «délégations de compétences» envers les MRC dans divers domaines selon un scénario toujours identique qui fait que la MRC qui accepte une telle délégation s’engage à respecter toutes les directives et formulaires que le prescrit le délégataire. Dans les faits ces délégations ne font que créer une nouvelle couche bureaucratique à la MRC sans jamais réduire la couche bureaucratique du gouvernement qui a maintenant comme mandat de surveiller les fonctionnaires de la MRC. C’est ça qu’on appelle un gouvernement de proximité .

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Un exemple éloquent découle de l’entente de principe intervenue entre le gouvernement et la Fédération Québécoise des Municipalités en avril 2010 sur la délégation de la gestion foncière et l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État:

Cette entente de principe stipule que : «les mesures de décentralisation visent la prise en charge par les intervenants municipaux de certains leviers de développement économique associés à la gestion et la mise en valeur des ressources naturelles…»et «Ces mesures permettront aussi de rapprocher la livraison des services publics du citoyen en déléguant aux élus municipaux la responsabilité d’organiser et de livrer des services de nature complémentaire.»

SOSOSOLIDARITÉDans les faits, quand les élus de la Matawinie, réunis en conseil des maires, ont adopté une résolution à l’effet que toute demande de bail d’exploitation de sable et gravier devra être entérinée par le Conseil des maires, ils ont eu droit à une lettre du Ministère adressée non pas au préfet, mais à la directrice générale, à l’effet que  » les pouvoirs et responsabilités des MRC délégataires doivent être exercés conformément aux normes, guides, canevas et procédures communiqués par le Ministre. » Le directeur des titres miniers et des systèmes du Ministère des Ressources naturelles est même soucieux que le conseil des maires puisse s’intéresser à des compléments d’information qui ralentiraient le délai de traitement des demandes.

En insistant sur les modalités d’exercice des pouvoirs et responsabilités des MRC conformément aux normes, guides, canevas et procédures communiqués par le Ministre, le Ministère rend inopérants tous les principes de gestion convenus à l’entente de délégation puisqu’aucune autorité politique de la MRC n’est en mesure d’exercer quelconque jugement lui permettant d’évaluer un projet selon les principes énumérés à l’entente, dont la préservation des milieux naturels et le développement durable qui comprend une prise en compte des éléments financiers, environnementaux et sociaux.

À Chertsey, un promoteur a obtenu de la MRC, par une simple procédure administrative, un bail d’exploitation d’une sablière sans que jamais les élus n’aient à se prononcer. Puis le promoteur a obtenu du Ministère de l’Environnement, sans même que la Municipalité en soit avisée, un certificat d’autorisation permettant l’extraction de 100 000 tonnes par année, ce qui représente six fardiers de 50 tonnes à l’heure pour les 5 prochaines années le long de rivière Ouareau et jusqu’au centre du village avec comme résultat de détruire en deux ans l’investissement d’un million 200 mille $ consenti l’an dernier pour l’asphaltage de ce chemin, de détruire les milieux de vie et de menacer à la sécurité de centaines de riverains et d’hypothéquer l’entrée du parc régional de la forêt Ouareau pour lequel la Municipalité investit 60 000$ par année. Et en demande à la révocation de ce bail, le Ministère répond à la Municipalité qu’il ne s’agit pas de motifs d’intérêt public.

non

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