Archives de Tag: schéma d’aménagement

En Matawinie le gouvernement Couillard piétine à nouveau la démocratie.

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-J Ratio

En Matawinie on se croirait revenu sous l’aire Duplessis, depuis que le gouvernement autoritaire de Philippe Couillard a adopté un décret d’urgence permettant à Hydro-Québec de  procéder à la construction d’une nouvelle ligne de transport électrique de 735 kV. Cette ligne traversera la région, malgré le refus des municipalités de Saint-Côme, Sainte-Béatrix, Sainte-Émélie-de-l’Énergie, Rawdon, Saint-Lin-Laurentides, Sainte-Julienne et Saint-Calixte.

Le préfet de la MRC de Matawinie, Gaétan Morin, a précisé que  « selon la Loi sur la qualité de l’environnement, pour que de tels projets puissent aller de l’avant, les villages concernés doivent envoyer un avis de conformité. Or, on s’est rendu compte que le tracé contrevenait à la réglementation de Saint-Côme, Sainte-Béatrix et Sainte-Émélie et allait à l’encontre de leur schéma d’aménagement. D’où leur refus de déclarer le projet conforme».

LEPour contourner le problème, le gouvernement  a donc procédé le 29 octobre dernier, à une modification de la loi autorisant de facto la construction  de la nouvelle ligne, malgré l’opposition des municipalités. Québec a annoncé par communiqué que « la suspension des travaux augmenterait les risques relatifs à la fiabilité du réseau de transport d’électricité et engendrerait des coûts importants pour l’ensemble de la clientèle d’Hydro-Québec ».

Citoyens indignés

Selon Chantal Lapointe, présidente du regroupement Citoyens sous haute tension «Québec met du tape sur la bouche de sept municipalités au total. Le gouvernement nous prouve ici que les municipalités et le peuple avaient raison de manifester des inquiétudes. Incapable de gérer un problème, il joue au shérif et fait passer un décret », a-t-elle déclaré.

La démocratie piétinée à nouveau

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Michel Surprenant, maire de Chertsey

En Matawinie le gouvernement Couillard se comporte comme s’il était dans une véritable république bananière.  À Chertsey, dans le village voisin de Rawdon et de Saint-Calixte, le Conseil municipal et les citoyens se sont opposés à l’exploitation d’une sablière de 50 hectares dans le secteur de la Grande-Jetée.  Une pétition de 3,500 noms a été remise au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, pour demander au gouvernement de révoquer le bail de cette compagnie à numéro et le maire de Chertsey a réclamé en vain l’appui du premier ministre Couillard. Sans surprise le gouvernement a fait la sourde oreille jugeant que cette opposition n’était pas d’intérêt public.

Sabliereforet

Pancarte installée par le Conseil municipal de Chertsey à proximité de la future sablière

Ektar.

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La Municipalité Régionale de Comté: un théâtre de marionnettes

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

Le maire de Chertsey, Michel Surprenant, consdidère que les MRC ne sont qu’un «théâtre de marionnettes» et que sa municipalité se voit confronter à un système gouvernemental autocrate qui impose ses lois, notamment dans le dossier honteux de la sablière que nous avons récemment dénoncé (*). Les Indignés du Québec sont solidaires avec le conseil municipal de Chertsey qui critique cette situation digne d’une république bananière.

Pour mieux comprendre les enjeux et les politiques gouvernementales dans les MRC du Québec, Les Indignés vous présentent en exclusivité une série de trois articles inédits, signés par Michel Surprenant:

Le schéma d’aménagement

Au moment où le gouvernement abolit les instances régionales et confie leurs responsabilités aux MRC en vantant les mérites des gouvernements  »de proximité », on assiste, derrière cet écran de fumée, à une perte nette d’autonomie des élus municipaux, qui n’ont pratiquement plus aucune maîtrise sur le développement de leur territoire. Peut-on imaginer qu’un exercice aussi fondamental que le renouvellement d’un schéma d’aménagement donne lieu à une négociation entre Québec et une MRC qui dure depuis 27 ans? C’est une génération de fonctionnaires du Québec qui s’oppose à la volonté des élus municipaux.

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Michel Surprenant, maire de Chertsey

Les MRC ont été créées par l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en 1978 et ont reçu comme mandat principal l’adoption d’un schéma d’aménagement qui détermine les affectations du territoire . La loi prévoit qu’un tel schéma soit adopté, approuvé par le gouvernement et révisé tous les 5 ans. Il en a pris dix ans dans la MRC de Matawinie pour faire approuver le premier schéma d’aménagement, en 1988, et sa première révision, normalement due en 1993, est en négociation depuis ce temps, soit 22 ans. La loi prévoit en effet qu’une fois le schéma d’aménagement adopté par la MRC, il doit être approuvé par le gouvernement et donc recevoir l’aval de tous les ministères, mandataires de l’état et organismes publics qui ont des orientations en matière d’aménagement du territoire.  Or le gouvernement poursuit une orientation de lutte à l’étalement urbain. C’est tout à fait justifié à Montréal, Laval, Longueuil, Québec et dans le contexte des grandes villes de

22 ans de négos stériles

22 ans de négos stériles

plus de 50 000 habitants, mais complètement inadéquat sur le territoire de la Matawinie dont la plus grosse agglomération, Rawdon, compte 10 000 habitants et dont les 14 autres municipalités, toutes sous le seuil des 5 000 habitants, ne doivent leur développement qu’au tourisme et à la villégiature. Voilà trois versions du schéma révisé qui ont été rejetées par le gouvernement. On a beau démontrer que plus de 95% des nouvelles constructions se font dans ces municipalités à l’extérieur des noyaux villageois, sur le bord des lacs et dans la nature, les fonctionnaires de Québec appliquent l’orientation générale et refusent les versions qui font consensus dans la population et chez les élus. Cette hégémomie de Québec sur les MRC ne s’arrête hélas pas au seul schéma d’aménagement comme nous le véront dans l’article sur la gestion des gravières et sablières

SOSOSOLIDARITÉ

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Le dictat des terres publiques intra-municipales québécoises

Pierre-Jacques Ratio

Pierre-Jacques Ratio

Dans ce troisième et dernier article le maire de Chertsey, Michel Surprenant, aborde la question de la gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) ainsi que le rôle joué par le Ministère des Terres et Forêts du Québec tout en faisant ressortir  les cafouillages gouvernementaux qui se perpétuent au mépris des régions.  A lire ce texte courageux du maire Surprenant, on réalise à quel point la démocratie est bafouée dans cette province, et qu’il est plus que temps que des élus intègres se lèvent pour dénoncer tous ces parasites qui ne sont en place que pour leur intérêt personnel, freinant du même coup  la gestion de notre territoire et de nos ressources.

Les terres publiques intra-municipales

Un autre exemple de la servitude dans laquelle le gouvernement restreint les MRC se trouve dans la délégation de gestion des terres publiques intramunicipales (TPI). Quand nous parlons de TPI en Matawinie, nous parlons de 6 556 hectares, soit 65 kilomètres carrés. Par rapport au territoire de la MRC qui est de 10 millions 615 km carrés, dont les 3/4 sont entièrement consacrés à la foresterie, ça représente 6 millièmes du territoire (.006%)

Michel Surprenant. maire de Chertsey

Michel Surprenant. maire de Chertsey

Le Ministère des Terres et Forêts prétend que la convention de gestion territoriale des TPI, signée en mars 2012, oblige la MRC à procéder à la coupe de bois sur les TPI. Pourtant on lit dans cette convention: «la MRC pourra également identifier d’autres objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier assignables au territoire d’application et au plan général d’aménagement forestier ». Chertsey a déjà signifié par résolution de son conseil qu’il veut protéger les 16 km carrés des TPI sur son territoire. Il veut les protéger de toute coupe forestière additionnelle, les garder à l’état naturel et y aménager des sentiers pédestres. En effet, ce moins de un pour cent des ressources forestières de la MRC se retrouve en pleine zone de villégiature. Or c’est la villégiature qui a été identifiée par la MRC comme l’axe prioritaire de développement dans la proposition de schéma d’aménagement que le gouvernement refuse depuis 22 ans. La MRC elle-même disait dans son mémoire à la Commission Coulombe sur la gestion des forêts publiques en 2004:

«Ce qui est attendu par le milieu régional, ce n’est pas compliqué, c’est que l’état québécois agisse de façon responsable et qu’il assume la mission récréo-touristique de la forêt au sud de la Matawin. L’approvisionnement aux moulins ne devrait pas être la première préoccupation de l’état à l’égard de cette forêt, mais bien sa pleine valorisation à des fins autres que forestières… » Le Ministère persiste et signe, exigeant du comité de gestion des TPI de la MRC un plan d’aménagement forestier ne prévoyant que la coupe forestière dans ces îlots naturels qui entourent nos lacs et constituent le principal actif nature des villégiateurs, qui représentent tout de même 75 % des contribuables de Chertsey.

La décentralisation?

soso2Dans les faits, les délégations de gestion équivalent à ouvrir un comptoir gouvernemental régional sans autre autonomie que l’obligation de suivre les normes, guides, canevas et procédures communiqués par le Ministre. C’est le sens restreint qu’on impose au gouvernement de proximité.

Pourtant la définition juridique de la délégation est un acte par lequel une autorité administrative charge une autre autorité d’exercer ses pouvoirs à sa place. Normalement l’attribution des compétences devrait se faire selon le principe de subsidiarité à l’instance territoriale la plus apte à les assumer où chaque palier doit disposer d’une pleine autonomie administrative et financière, ce qui signifie l’absence de tutelle d’un palier sur un autre. Alors on pourrait parler de véritable décentralisation et de gouvernement de proximité. On assiste plutôt actuellement à l’application de la méthode Harper: élimination des structures régionales de tous ordres, conférences des élus, santé, éducation, immigration, statut de la femme, Solidarité rurale, en coupant les vivres à tout ce qui peut critiquer le gouvernement, t centralisation de l’information au bureau du premier ministre. C’est la version actualisée et régionalisée du  »Toé, tais-toé » de Duplessis.

Michel Surprenant, maire de Chertsey

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