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Québec solidaire et la Charte de la laïcité de l’État québécois

repFrançoise David, porte-parole de Québec solidaire, a déposé le projet de loi no 398 – Charte de la laïcité de l’État québécois. Elle propose de respecter la

Neutralité des institutions démocratiques

La Charte de la laïcité prévoit qu’aucun texte religieux ne peut être récité aux conseils municipaux ou à l’Assemblée nationale. Les personnes à la présidence et aux vice-présidences de l’Assemblée nationale devront s’abstenir de porter des signes religieux. Aucun ornement religieux ne sera permis à la salle de l’Assemblée nationale.

« Il faudra donc déplacer le crucifix qui est actuellement au-dessus de la tête du président à un autre endroit dans l’Assemblée. Nous proposons d’ailleurs de le remplacer par un symbole qui unit notre nation : la fleur de lys », a expliqué Françoise David.

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Neutralité des employés de l’État

La Charte exige la neutralité religieuse et l’absence de prosélytisme des employés de l’État dans la dispensation des services.

Le port de signes religieux est interdit uniquement pour les personne qui exercent un pouvoir de coercition au nom de l’État (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison).

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Encadrement des accommodements

La Charte prévoit que des accommodements sont possibles pour corriger un préjudice ou une discrimination, mais qu’ils doivent respecter les critères suivants :

  • Égalité entre les femmes et les hommes
  • Pas de contrainte excessive notamment au niveau des coûts
  • Contribution à l’intégration citoyenne
  • Ne pas discriminer un groupe, en fonction de l’orientation sexuelle par exemple
  • Ne pas compromettre la neutralité religieuse de l’État et de ses institutions

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À visage découvert

Finalement, la Charte énonce que  les services de l’État sont dispensés à visage découvert et que l’on doit avoir le visage découvert pour obtenir un service public, sauf en cas d’urgence, y compris dans les écoles et les établissements de santé.

René Lévesque

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