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Nouveau recours en jugement contre TransCanada Pipelines et Oléoduc Énergie Est

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Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et ses partenaires – Équiterre, Fondation Coule pas chez nous etNous sommes les 99% – ont déposé un recours en jugement déclaratoire à l’encontre de TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est Ltée à la Cour supérieure à Montréal concernant l’assujettissement du projet de pipeline Énergie Est à la procédure requise par la loi québécoise.

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Par ailleurs, Les Indignés du Québec vous invitent à signer la pétition contre energie Est qui a été déposée au Gouvernement Canadien selon les termes suivants :
Attendu que :

  • La société albertaine TransCanada veut construire un pipeline qui traverserait le Québec d’ouest en est afin d’acheminer plus de 1,1 million de barils de pétrole brut par jour, soit 121 500 litres par minute, et ce, en traversant plus de 80 bassins hydrographiques distincts, plus de 600 cours d’eau et plusieurs zones agricoles;
  • Une étude réalisée par l’École polytechnique de Montréal commandée par le gouvernement du Québec et rendue publique à la fin de décembre 2015 révèle que : le tracé du pipeline pose un risque très élevé de glissements de terrain pour plusieurs cours d’eau, dont une trentaine de rivières, le fleuve Saint-Laurent et son estuaire; le sol des berges du Saint-Laurent est trop instable pour supporter un pipeline ; le risque nul n’existe pas et les incidents impliquant les traverses de pipelines trouvent généralement leur cause après plusieurs années d’exploitation; le seul moyen de prévenir toutes les conséquences environnementales est de ne pas réaliser de traverses de cours d’eau;
    Le Québec assumerait tous les risques environnementaux et que le coût n’en vaut pas le risque;
  • Ce sont les Québécois qui doivent décider de ce qui passe sur le territoire du Québec. Nous, soussignés, Citoyennes et Citoyens du Québec, prions le Gouvernement du Canada de : respecter la volonté des Québécoises, des Québécois et de l’Assemblée nationale du Québec; ne pas transformer le Québec en autoroute du pétrole des sables bitumineux; respecter les pouvoirs du Québec en environnement;mettre un terme au projet Énergie Est de TransCanada.
  • Si vous souhaitez signer cette pétition, veuillez fournir l’information requise dans les champs ci-dessous. Votre information personnelle ne sera pas rendue publique. 

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