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Occupons Québec à l’origine de la plainte criminelle contre Nathalie Normandeau

libres99Le mouvement Occupy, section Québec (Occupons Québec) est à l’origine de la plainte criminelle déposée contre Nathalie Normandeau. Une plainte criminelle était nécessaire pour entamer une enquête  et c’est, M. André Bérubé, qui a déposé cette plainte au nom du mouvement, le 15 octobre 2012.

Les Indignés du Québec souhaitent  partager avec vous les documents relatifs à cette affaire, soit le texte de la plainte criminelle, telle que signée au poste de police de Québec le 15 octobre 2012, et le communiqué de presse.

Texte de la plainte criminelle

Je dépose aujourd’hui une plainte criminelle contre Nathalie Normandeau, ex vice-première ministre du Québec, en raisons des allégations que je considère crédibles de monsieur Lino Zambito, à la Commission Charbonneau sur la Corruption dans le Domaine de la Construction.

Les allégations de Zambito sont à l’effet qu’il a incité des entrepreneurs en construction à recourir à des prête-noms dans le cadre d’une activité de financement qu’il a organisée en janvier 2008, pour le compte de l’ex-vice-première ministre et ex-ministre des Affaires municipales du Québec, Nathalie Normandeau.

De plus, la firme Roche (qui a obtenu le contrat des plans et devis de l’usine d’épuration des eaux de Boisbriand) ainsi que Zambito (propriétaire le la firme Infrabec, ayant reçu $28 million pour la construction de cette même usine) ont conjointement organisé CINQ, je dis bien CINQ soirées de financement pour Nathalie Normandeau, qui occupait aussi le poste de Ministre des Affaires Municipales.

(Source: journaliste Marie-Maude Denis, de l’émission Enquête de Radio-Canada)

(lien internet : http://www.radiocanada.ca/widgets/mediaconsole/medianet/5864446/?seektime=undefined)

Les entrepreneurs, dont Zambito lui-même, se repayaient par la suite en faisant de fausses réclamations sur des contrats publics, appelés « extras », dont les montants se trouvaient du coup gonflés.

Il semble clair par tous ces témoignages que Nathalie Normandeau était complètement au courant des méthodes illégales de Zambito et a fermé les yeux sur celles-ci, car cela amenait plus de revenus de financement politique pour elle.

De plus, monsieur Zambito fait état de cadeaux qui ont été donnés en remerciement à Nathalie Normandeau pour sa participation dans ce stratagème:

– 9 (neuf) billets pour un concert de Céline Dion au Centre Bell,

– 2 (deux) billets pour le spectacle de la chanteuse Madonna,

– 40 (quarante) roses en mai 2008 pour souligner son 40e anniversaire de naissance.

Ma plainte criminelle déposée aujourd’hui est en relation avec les articles

suivants du code criminel:

——————————

  1. (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, selon le cas :
  2. a) pendant qu’il occupe une charge judiciaire ou est membre du Parlement ou d’une législature provinciale, accepte ou obtient, convient d’accepter ou tente d’obtenir, directement ou indirectement, par corruption, pour lui-même ou pour une autre personne, de l’argent, une contrepartie valable, une charge, une place ou un emploi à l’égard d’une chose qu’il a faite ou s’est abstenu de faire ou qu’il fera ou s’abstiendra de faire en sa qualité officielle;
  3. b) donne ou offre directement ou indirectement à une personne visée à l’alinéa a) ou à quiconque au profit de cette personne, par corruption, de l’argent, une contrepartie valable, une charge, une place ou un emploi à l’égard d’une chose qu’elle a faite ou s’est abstenue de faire ou qu’elle fera ou s’abstiendra de faire en sa qualité officielle.

——————————

  1. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, selon le cas :
  2. a) pendant qu’il est juge de paix, commissaire de police, agent de la paix, fonctionnaire public ou fonctionnaire d’un tribunal pour enfants, ou est employé à l’administration du droit criminel, accepte ou obtient, convient d’accepter ou tente d’obtenir, directement ou indirectement, par corruption, pour lui-même ou pour une autre personne, de l’argent, une contrepartie valable, une charge, une place ou un emploi, avec l’intention :

        (i) soit d’entraver l’administration de la justice,

        (ii) soit de provoquer ou de faciliter la perpétration d’une infraction,

(iii) soit d’empêcher la découverte ou le châtiment d’une personne qui a commis ou  se propose de commettre une infraction;

  1. b) donne ou offre directement ou indirectement à une personne visée à l’alinéa a) ou à quiconque au profit de cette personne, par corruption, de l’argent, une contrepartie valable, une charge, une place ou un emploi dans le dessein de lui faire faire une chose mentionnée aux sous-alinéas a)(i), (ii) ou (iii).

——————————-

  1. (1) Commet une infraction quiconque, selon le cas :
  2. a) directement ou indirectement :

(i) soit donne, offre ou convient de donner ou d’offrir à un fonctionnaire ou à un  membre de sa famille ou à toute personne au profit d’un fonctionnaire,

        (ii) soit, étant fonctionnaire, exige, accepte ou offre ou convient d’accepter de  quelqu’un, pour lui-même ou pour une autre personne, un prêt, une récompense,   un avantage ou un bénéfice de quelque nature que ce soit en considération d’une       collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou omission concernant :

        (iii) soit la conclusion d’affaires avec le gouvernement ou un sujet d’affaires ayant    trait au gouvernement,

(iv) soit une réclamation contre Sa Majesté ou un avantage que Sa Majesté a l’autorité ou le droit d’accorder, que, de fait, le fonctionnaire soit en mesure ou non de collaborer, d’aider, d’exercer une influence ou de faire ou omettre ce qui est projeté, selon le cas;

  1. b) traitant d’affaires avec le gouvernement, paye une commission ou une récompense, ou confère un avantage ou un bénéfice de quelque nature, directement ou indirectement, à un employé ou à un fonctionnaire du gouvernement avec lequel il traite, ou à un membre de sa famille ou à toute personne au profit de l’employé ou du fonctionnaire, à l’égard de ces affaires, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit du chef de la division de gouvernement avec laquelle il traite;
  2. c) pendant qu’il est fonctionnaire ou employé du gouvernement, exige, accepte ou offre ou convient d’accepter d’une personne qui a des relations d’affaires avec le gouvernement une commission, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit du chef de la division de gouvernement qui l’emploie ou dont il est fonctionnaire;
  3. d) ayant ou prétendant avoir de l’influence auprès du gouvernement ou d’un ministre du gouvernement, ou d’un fonctionnaire, exige, accepte ou offre, ou convient d’accepter, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature en contrepartie d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou d’une omission

concernant :

(i) soit une chose mentionnée aux sous-alinéas a)(iii) ou (iv),

(ii) soit la nomination d’une personne, y compris lui-même, à une charge;

——————————–

…ou pour tout autre article de loi que les enquêteurs ou procureurs au dossier jugeront valables.

Il est à noter qu’en tant que contribuable, je suis victime du stratagème décrit par Zambito, puisqu’en fin de compte, la facture était refilée aux contribuables.

J’inclus avec ma plainte, 2 (deux) articles de presse relatant les allégations de Zambito.

Et j’ai signé à Québec, le ___________________________

COMMUNIQUÉ DE PRESSE                                   Lundi, 15 octobre 2012

Pour publication immédiate

Le mouvement Occupy, section Québec, dépose aujourd’hui, par l’intermédiaire d’un de ses membres (André Bérubé, du Comité juridique), une plainte criminelle à l’endroit de l’ex-vice première ministre du Québec, et ex-ministre des Affaires Municipales, Nathalie Normandeau. Nous considérons que les allégations faites par M. Lino Zambito à la Commission Charbonneau sont suffisamment sérieuses et crédibles pour porter une plainte criminelle reliée aux articles 119, 120 et 121 du Code Criminel Canadien. Ces articles portent sur la corruption de politiciens, fraude, et abus de confiance.

Les allégations de Zambito sont à l’effet qu’il a incité des entrepreneurs en construction à recourir  à des prête-noms, dans le cadre de plusieurs activités de financement qu’il a organisées, pour le compte de l’ex-vice première ministre. L’argent ainsi recueilli était donné à l’organisation politique de madame Normandeau. Les entrepreneurs, dont Zambito lui-même, se repayaient par la suite en faisant de fausses réclamations  sur des contrats publics, appelés « extras », dont les montants se trouvaient du coup gonflés. La facture était ensuite refilée aux contribuables.

Il semble clair pour nous que madame Normandeau était au courant du stratagème; de plus, celle-ci a reçu des cadeaux personnels de monsieur Zambito (billets de spectacle à plus d’une reprise, bouquet de roses), démontrant sa participation dans l’astuce pour frauder le public. Cette plainte criminelle s’inscrit pleinement dans notre mission de dénoncer la corruption et les abus du système actuel.

André Bérubé, membre du comité juridique

pour Occupons Québec.                      ————————————-

Site internet d’Occupons Québec :             http://occuponsquebec.org/

Contact :                                            info@occuponsquebec.org

indignés

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La revue de l’année 2014 des indignés du Québec

indLes indignés du Québec vous proposent leur revue de l’année 2014 à partir des événements marquants qu’ils ont soulignés tout au long de l’année.

En janvier les Indignés présentaient le court-métrage de Maxime Ginolin intitulé Éthique environnementale selon David Carniste.  Dans ce film l’industriel David Carniste,  lobbyiste de l’agro-alimentaire, est choisi pour représenter l’humanité et il doit répondre des conséquences des actes de l’espèce humaine devant un tribunal présidé par le juge MagiCJacK. (Cliquez ici pour lire l’article)

jugement 1

abeille 1En février les Indignés s’inquiétaient de voir les abeilles disparaître par millions car selon une étude  publiée dans la revue PLoS ONE, par  une équipe de l’Université du Maryland et du ministère de l’Agriculture des États-Unis, les recherches sur le terrain ont permis d’identifier les pesticides et les fongicides qui contaminent le pollen que les abeilles recueillent pour nourrir leurs ruches. (Cliquez ici pour lire l’article)

lawrenceEn mars les Indignés s’invitaient dans la campagne électorale en vous proposant une revue des caricatures qui traduisaient  l’état d’âme des électrices et des électeurs du Québec. (Cliquez ici pour lire l’article).

 En avril Félix Dubé-Nguyen Jr, s’interrogeait sur les coûts de construction du pont Champlain évalués entre 3 à 5 milliards $. Selon les recherches effectuées par M. Dubé-Nguyen, le viaduc de Millau en France, considéré comme un chef-d’oeuvre ingénierie contemporaine n’a coûté que 320 millions € soit 487 424 000.00  $. . (Cliquez ici pour lire l’article).

En mai, André Bérubé, du mouvement le mouvement Occupy, section Québec, remportait  la victoire en cour des petites créances contre la ville indignezde Québec, confirmant sa prétention selon laquelle la Ville de Québec aurait agi illégalement et aurait violé sa liberté d’expression lors du démantèlement du campement en novembre 2011. (Cliquez ici pour lire l’article).

En juin, Oitarp s’interrogeait sur la médecine à deux vitesses de Philippe Couillard puisque le  25 juin 2008, celui-ci  annonçait sa démission comme ministre de la santé, en compagnie du premier ministre carte_soleilJean Charest qui lui a rendit un vibrant hommage. Moins de deux mois après son retrait de la vie politique, l’ex-ministre Couillard était engagé par le fonds d’actions Persistence Capital Partners (PCP), propriétaire des cliniques privées Medisys. Malgré le tollé de protestations, l’ex-ministre avoua candidement avoir eu des contacts avec son futur employeur alors qu’il était titulaire du portefeuille de la Santé. Il avait d’ailleurs signé deux décrets favorisant l’expansion des cliniques privées alors qu’il songeait à se joindre à PCP..  (Cliquez ici pour lire l’article).

résistanceEn juillet, Sophie Doucet, nous annonçait que les Gazières et les  pétrolières pourront désormais forer à 500 mètres d’un site de prélèvement d’eau en vertu du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) adopté par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.  (Cliquez ici pour lire l’article).

En août les Indignés du Québec étaient conviés à participer au grand concours intitulé « Envoyez un livre au ministre Bolduc ».  Le ministre libéral avait suscité l’indignation de la population suite aux révélations du quotidien Le Devoir qui rapportait que le assez de livresministre Bolduc ne voyait pas de problème à ce que les commissions scolaires coupent cette année dans l’achat de livres pour garnir les bibliothèques de leurs écoles. «Il n’y a pas un enfant qui va mourir de ça et qui va s’empêcher de lire, parce qu’il existe déjà des livres [dans les bibliothèques]», avait affirmé le ministre Bolduc avant d’ajouter : «J’aime mieux qu’elles [les écoles] achètent moins de livres. Nos bibliothèques sont déjà bien équipées.» (Cliquez ici pour lire l’article)

Capitulation_MontrealEn septembre le Musée de la civilisation de Québec exposait dans la controverse le traité de Paris est celui qui a mis fin, en 1763, à la guerre de Sept Ans et scellé la cession du Canada à l’Angleterre après la défaite des plaines d’Abraham.».  Dans ce contexte notre collaborateur Oitarp a analysé comment  le gouvernement conservateur de Stephen Harper continue à museler le Québec en exerçant un contrôle sans précédent sur la liberté d’expression. À la manière des gouvernements totalitaires, le gouvernement Harper a sa façon bien à lui de réécrire l’histoire canadienne. .» (Cliquez ici pour lire l’article)

CacounaEn octobre, plus de 71,000 indignés signaient la pétition contre le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada qui transporterait 1,1 million de barils par jour de pétrole des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’au port de Saint Jean (NB) d’où le pétrole serait exporté.  Avec une note d’espoir Félix Dubé-Nguyen Jr, soulignait que l’ONU condamnait le Canada et le Québec pour leur politique énergétique  et qu’à court terme le pipeline Énergie Est de TransCanada était condamné à ne pas voir le jour (Cliquez ici pour lire l’article)

gndEn novembre, Gabriel Nadeau-Dubois, celui qui a  incarné toute la fougue du printemps érable s’implique pour recueillir les  dons qui serviront à contrer le projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada. M. Nadeau-Dubois a lui-même donné un coup de pouce au mouvement de contestation en remettant sa bourse de 25 000 $, accompagnant le Prix littéraire du gouverneur général 2014 pour son livre Tenir tête, aux citoyens qui veulent contrer ce projet. (Cliquez ici pour lire l’article)

Regard castorien sur le QuébecEn décembre le sculpteur français Castor débarque à Québec pour commenter l’actualité québécoise à travers ses œuvres.

Parmi les pièces originales exposées dans le hall d’entrée du Théâtre de la Bordée  on pouvait voir des sculptures aux titres évocateurs comme : « Sabrer dans la santé, la prime de départ, les dessus-de table, signer la constitution ou que sera demain ?  (Cliquez ici pour lire l’article).

Merci à nos collaborateurs, André Bérubé, AnarchopandaPat Collette, Charles de Lorimier, Sophie Doucet, Félix Dubé-Nguyen Jr, Michel Duchaîne, Christophe Engels, Rose Flamant, Clode Hamelin, Manon Levesque, Jean-Pierre-Matte, Oitarp, Michel Surprenant, et bonne année 2015.

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Victoire du mouvement Occupy contre la ville de Québec

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Le mouvement Occupons, section Québec, tient à souligner la victoire en cour des petites créances d’un des siens, André Bérubé, contre la ville de Québec, confirmant sa prétention selon laquelle la Ville de Québec aurait agi illégalement et aurait violé sa liberté d’expression lors du démantèlement du campement en novembre 2011. Notre militant a par ailleurs obtenu une compensation de $3100. (no. dossier aux petites créances : 200-32-056671-125). M. le juge Jacques Tremblay s’est montré sévère dans son jugement (sans appel) à l’égard de la Ville de Québec, qualifiant les actions de celles-ci d’ « harcelantes et unilatérales ». Toujours selon le jugement, la Ville de Québec se serait fait « justice elle-même », commettant ainsi une violation de la liberté d’expression.

jugement

Le campement d’Occupons Québec et sa manifestation par un campement de tentes sont jugés parfaitement légaux, et constituaient plus que du simple « camping » comme l’avait maintenu le maire Régis Labeaume pendant les événements, puisqu’il permettait de relayer un important message politique. M. le juge Jacques Tremblay s’est montré sévère dans son jugement (sans appel) à l’égard de la Ville de Québec, qualifiant les actions de celles-ci d’ « harcelantes et unilatérales ». Toujours selon le jugement, la Ville de Québec se serait fait « justice elle-même », commettant ainsi une violation de la liberté d’expression. Le juge affirme également que le campement est rapidement devenu sécuritaire après avoir été établi, puisque les occupants se sont toujours montrés coopératifs en se conformant aux instructions de sécurité. Le campement n’avait donc pas à être démantelé manu-militari le 22 novembre 2011.

Le mouvement Occupy tient à rappeler aux administrations municipales que la liberté d’expression et de réunion pacifique sont des droits fondamentaux, et qu’un message politique ne peut être ainsi censuré sans conséquence ou impunité

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Le mouvement Occupy tient à rappeler aux administrations municipales que la liberté d’expression et de réunion pacifique sont des droits fondamentaux, et qu’un message politique ne peut être ainsi censuré sans conséquence ou impunité

merci

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