220 000 québécois sur écoute électronique

Charles de Lorimier

La chose a de quoi surprendre, puisque 220 000 personnes aurait été mises sur écoute électronique dans le cadre d’une enquête du gouvernement canadien portant sur les prix de l’essence.   Radio Canada a en effet révélé que « le gouvernement fédéral s’oppose à transmettre la totalité de la preuve recueillie dans son enquête sur la fixation du prix de l’essence dans plusieurs villes au Québec. « C’est énorme », a laissé tomber l’avocate du Bureau de la concurrence du Canada qui a capté plus de 220 000 conversations grâce à l’écoute électronique durant son enquête.

Les automobilistes qui ont intenté un recours collectif contre les pétrolières veulent obtenir ces conversations en vue du procès. Colliger l’information, la transcrire et la transmettre nécessiteraient 40 ans de travail pour un fonctionnaire, selon Me Mariève Sirois-Vaillancourt qui représente le Bureau de la concurrence. « On demande à l’État d’assumer la recherche pour trouver ce qui serait pertinent », a plaidé l’avocate qui estime les coûts à près de 6 millions de dollars. « L’État a d’autres choses à faire », a fait valoir Me Mariève Sirois-Vaillancourt. La demande des requérants s’apparente « à une partie de pêche », selon elle. Les avocats des automobilistes ont jusqu’ici obtenu 6 000 conversations téléphoniques à la suite d’une décision de la Cour suprême. Il s’agit des conversations qui ont mené au dépôt d’accusations pénales.

Autre demande

Les requérants veulent aussi que l’enquêteur du Bureau de la concurrence puisse être entendu lors des interrogatoires préalables. Une requête à laquelle le bureau de la concurrence s’oppose également, de même que les pétrolières. « On n’est pas là pour lancer une commission d’enquête sur le prix de l’essence », a lancé l’avocat de la pétrolière Irving, Me Sylvain Lussier, en déclenchant quelques sourires dans la salle. Me Lussier était le procureur en chef de la commission d’enquête Charbonneau avant de démissionner en octobre 2012.

Les requêtes débattues devant le juge Bernard Godbout font parties de deux recours collectifs menés de front. Ils visent à indemniser les automobilistes de 27 villes au Québec qui auraient été lésés par les pétrolières qui auraient fixé les prix de l’essence.

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