Victoire du mouvement Occupy contre la ville de Québec

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Le mouvement Occupons, section Québec, tient à souligner la victoire en cour des petites créances d’un des siens, André Bérubé, contre la ville de Québec, confirmant sa prétention selon laquelle la Ville de Québec aurait agi illégalement et aurait violé sa liberté d’expression lors du démantèlement du campement en novembre 2011. Notre militant a par ailleurs obtenu une compensation de $3100. (no. dossier aux petites créances : 200-32-056671-125). M. le juge Jacques Tremblay s’est montré sévère dans son jugement (sans appel) à l’égard de la Ville de Québec, qualifiant les actions de celles-ci d’ « harcelantes et unilatérales ». Toujours selon le jugement, la Ville de Québec se serait fait « justice elle-même », commettant ainsi une violation de la liberté d’expression.

jugement

Le campement d’Occupons Québec et sa manifestation par un campement de tentes sont jugés parfaitement légaux, et constituaient plus que du simple « camping » comme l’avait maintenu le maire Régis Labeaume pendant les événements, puisqu’il permettait de relayer un important message politique. M. le juge Jacques Tremblay s’est montré sévère dans son jugement (sans appel) à l’égard de la Ville de Québec, qualifiant les actions de celles-ci d’ « harcelantes et unilatérales ». Toujours selon le jugement, la Ville de Québec se serait fait « justice elle-même », commettant ainsi une violation de la liberté d’expression. Le juge affirme également que le campement est rapidement devenu sécuritaire après avoir été établi, puisque les occupants se sont toujours montrés coopératifs en se conformant aux instructions de sécurité. Le campement n’avait donc pas à être démantelé manu-militari le 22 novembre 2011.

Le mouvement Occupy tient à rappeler aux administrations municipales que la liberté d’expression et de réunion pacifique sont des droits fondamentaux, et qu’un message politique ne peut être ainsi censuré sans conséquence ou impunité

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Le mouvement Occupy tient à rappeler aux administrations municipales que la liberté d’expression et de réunion pacifique sont des droits fondamentaux, et qu’un message politique ne peut être ainsi censuré sans conséquence ou impunité

merci

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